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Attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel

By 17 octobre 2020 Aucun commentaires
La reprise Publié le 17/10/2020
À compter du 17/10/2020 0h00 un couvre-feu est institué de 21h00 à 06h00 en Île-de-France et dans huit métropoles :

Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Dans ces agglomérations, la circulation pendant la plage horaire de couvre-feu est interdite, sous réserve de la production de l’un des deux documents suivants :

Ces deux modèles de documents ont été mis en ligne par le ministère de l’Intérieur dans la soirée du 16/10/2020 : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Le justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, aussi il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Cette règle vaut pour :

  • le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié,
  • les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige,
  • les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
  • Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Les motifs de déplacements dérogatoires pendant le couvre-feu

  • Déplacements domicile/lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;
  • Consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement

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