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Discothèques fermées : Bercy annonce des mesures d’urgence

By 27 juillet 2020 Aucun commentaires
Ce vendredi 24 juillet à 8h30, le Ministre délégué aux PME, Monsieur Alain Griset a reçu à Bercy les organisations professionnelles représentatives des discothèques (les établissements de type P) qui sont toujours fermées depuis le 15 mars dernier en raison de l’interdiction d’ouverture des établissements de danse.

Le Ministre délégué aux PME a annoncé que le gouvernement prendra un décret afin d’autoriser toutes les discothèques à bénéficier du Fonds de solidarité sans condition d’accès.

Il a ajouté que les charges fixes de ces entreprises seraient intégralement prises en charge par le 2ème étage du Fonds au titre des mois de juin, juillet et août dans la limite d’un plafond fixé à 15 000€ par mois.

Le GNI et le SNDLL ont salué ces annonces « qui donnent aux discothèques les moyens de continuer de survivre jusqu’à leur réouverture, à une date que reste à fixer ».

Grace aux fonds de solidarité les discothécaires vont pouvoir souffler.

D’abord parce qu’elles ne pourront pas faire l’objet d’une procédure d’expulsion par leurs bailleurs en cas de non-paiement des loyers.

En effet, L’ordonnance en date du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers interdit pour les entreprises éligibles au fond de solidarité l’application des pénalités, intérêts de retard, dommages et intérêts, astreinte, exécution de clause résolutoire, clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges pour la période du 12 mars 2020 jusqu’à 2 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit le 11 septembre.

Ensuite parce que ces discothécaires vont tous pouvoir bénéficier d’une aide financière.

Au titre du 1er volet du Fonds de solidarité, ils recevront une aide versée par la DGFiP d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en juin 2020 et les 2 mois suivants, dans la limite de 1500€.

Ils vont surtout bénéficier d’un 2ème volet du Fonds de Solidarité dans des conditions spécifiques puisque le plafond d’indemnisation des charges fixes est porté à 15 000€ par mois (contre 5 000€ pour les autres entreprises voire 10 000€ pour les HCR) et qu’il sera versé pour chacun des mois de juin, juillet et aout (alors qu’il n’est versé qu’une seule fois pour les autres entreprises).

Pour le GNI et le SNDLL, « ces annonces, qui ne règlent pas tout, vont assurément dans le bon sens puisqu’avec un tel plafond d’indemnisation 70% des discothèques devraient bénéficier d’une couverture à 100% de leurs frais fixes sur ces 3 mois, 20% pour les ¾ de ces frais. Seules 10% des discothèques ne recevront qu’une indemnisation couvrant au mieux la moitié des charges fixes. »

Les entreprises devront faire leur demande d’accès au Fonds de Solidarité avant le 15 aout prochain. Elles devront être totalement fermées et produire les justificatifs de leurs charges fixes et notamment leurs factures de loyers acquittées pour les périodes en cause.

Didier Chenet, Président du GNI a salué « l’action du Ministre délégué au PME. Malgré l’urgence de la situation, Monsieur Alain Griset a su, dans les quelques jours qui ont suivi sa nomination au gouvernement, prendre ce dossier à bras le corps et trouver dans la concertation avec nos organisations une solution permettant aux discothèques de pouvoir survivre jusqu’à la date de leur réouverture »

Une date de réouverture qui reste encore à fixer.

Patrick Malvaes, Président du SNDLL espère que « cette date sera fixée fin aout lors d’un Conseil de Défense si l’évolution de la crise sanitaire le permet. Si fin aout, aucune date de réouverture n’est fixée, alors nous rediscuterons avec le Ministre de la poursuite de notre indemnisation. Il en va de la pérennité de nos entreprises et de nos emplois. Le gouvernement a montré ce jour son attachement aux discothèques, des lieux où les jeunes et les moins jeunes peuvent faire la fête en toute sécurité. Je ne doute pas qu’il saura continuer de le faire si la situation l’exige. »