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Les nouvelles annonces du gouvernement pour venir en aide aux entreprises

By 14 octobre 2020 Aucun commentaires
Aides de l’état Publié le 09/10/2020

Bruno Le Maire a annoncé le jeudi 8 octobre de nouvelles mesures venant compléter les adaptations annoncées fin septembre pour soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires.

L’élargissement du Fonds de Solidarité pour les entreprises du secteur HCR :

Le Fonds de Solidarité va être élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires.

Les aides sont désormais les suivantes :

  • Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.
  • Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
  • Pour les entreprises fermées administrativement, un versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois.

Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre 2020.

Des exonérations de charges sociales pour les TPE et PME fermées administrativement :

Les TPE et les PME fermées administrativement ou les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction.

En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

Une prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à fin 2020

Pour les entreprises du secteur HCR, l’activité partielle est prise en charge à 100% jusqu’au 31 décembre 2020, sans reste à charge pour les entreprises.